Carte d'identité

Désormais la carte nationale d’identité (CNI) est valide 15 ans pour les personnes majeures ; cela concerne les nouvelles cartes d’identité, et les cartes d’identité plastifiées délivrées entre 2004 et 2013.

Pour un renouvellement, documents à fournir :

  • Un formulaire de demande
  • 2 photos d’identité au format réglementaire
  • un justificatif récent de domicile de moins de 3 mois
  • l’ancienne carte d’identité

En cas de renouvellement suite à perte ou vol de CNI :
Les mêmes documents que ci-dessus avec en plus :

  • 1 timbre fiscal de 25€, (en cas de perte de l’ancienne carte ou de vol)
  • la déclaration de perte ou vol

Pour une première demande :
La copie de l’acte de naissance sera demandée en supplément des autres documents.
Si vous êtes logé(e) chez quelqu’un : fournir une attestation d’hébergement, une copie de la carte d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant, ainsi qu’un document officiel montrant la réalité de votre résidence (permis de conduire, feuille d’imposition, attestation de carte Vitale, …)

Pour toutes les demandes la présence de la personne est obligatoire lors du dépôt de dossier.
Vos empreintes seront relevées pour le dossier.
Le délai d’obtention est variable mais est rarement supérieur à 3 semaines.

Plus d’infos : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Passeport

Le passeport n’est pas délivré en Mairie de Chailly, se rapprocher des Mairies qui le délivrent.

Pour l’arrondissement de Montargis : Amilly, Bellegarde, Briare, Châlette-sur-Loing, Châtillon-Coligny, Courtenay, Gien et Montargis.
Plus d’infos : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Etat civil

Reconnaissance d’enfant à naître :
Elle peut se faire dans n’importe quelle Mairie. Se munir de la pièce d’identité du ou des parents.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml

Mariage
Un guide du mariage est à retirer en Mairie.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1432.xhtml

Décès
La déclaration de décès doit être faite dans les 24 h qui suivent la constatation du décès, hors week-end et jours fériés. En cas de décès au domicile, les proches, toute personne majeure pouvant justifier de son identité, ou la société de pompes funèbres se présentent en Mairie munis du certificat de décès délivré par le médecin ayant constaté le décès, du livret de famille ou d’une pièce d’identité de la personne décédée ; des bulletins de décès sont alors délivrés après enregistrement.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1444.xhtml

Livret de Famille
Il est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur 1er enfant commun et aux époux à l’occasion de leur mariage.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1345.xhtml
Demande de second livret de famille en cas de séparation, de perte, vol ou détérioration du livret de famille
Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande de duplicata; en cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le duplicata doit être demandé à la Mairie du lieu de domicile du demandeur; celui-ci devra fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et les informations concernant les actes du livret (nom, prénoms, date et lieu de naissance, etc.)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11996.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11994.xhtml

Délivrance des actes
La copie d’un acte d’état civil est plus ou moins libre selon le type de document demandé (copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation) et la qualité du demandeur (article 9 du décret du 3 août 1962, personne majeure concernée, ascendant, descendant, professionnel lorsqu’un texte l’y autorise). Pour toute demande d’actes, merci de fournir une pièce d’identité. Si la demande est faite par courrier, il convient de renseigner les informations suivantes: nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l’acte + noms et prénoms de ses parents (joindre copie de votre pièce d’identité). Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil).
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1406.xhtml

Les actes qui relèvent de la qualification d’archives publiques peuvent-être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.
En cas de décès de la personne concernée par l’acte, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date du décès.
Voir www.archives-loiret.fr.
Pour toute information liée à la généalogie, vous pouvez consulter le site www.loiretgenealogique.org

Recensement militaire

Le recensement citoyen est obligatoire pour les filles et garçons de nationalité française. S’adresser à la Mairie du domicile à partir de 16 ans et dans les 3 mois qui suivent. Se munir du livret de famille  et de la carte nationale d’identité. A cette occasion sera remise au demandeur une attestation de recensement qui sera exigée à l’inscription de certains examens. Les jeunes de 16 ans qui sont recensés seront inscrits d’office sur les listes électorales.

 

Qui est concerné ?

Tous les français filles et garçons âgés de 16 ans.

Pourquoi ?

Pour s’inscrire en vue de permettre une convocation à la JDC (Journée Défense et Citoyenneté)

Comment ?

Deux possibilités :

  • Par internet, en créant votre propre compte sur service-public.fr, puis en numérisant votre pièce d’identité et le livret de famille.

Pour cela, aller dans la rubrique « papiers-citoyenneté », cliquez sur recensement, JDC et Service national, ou dans la zone « rechercher » tapez recensement. Suivre les indications.

  • A la mairie du domicile en présentant votre pièce d’identité et le livret de famille.

Afin de tout connaître sur la journée défense et citoyenneté une application est téléchargeable sur mobile sur www.defense.gouv.fr/jdc

Carte grise

Depuis 2011, les changements d’adresse et les demandes d’immatriculation en cas d’achat sont traités directement par les services de la Préfecture à Orléans. Les guichets de la Préfecture, pour les certificats d’immatriculation et les permis de conduire, sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 14h, Site Alleaume, 14 Quai du Fort Alleaume à Orléans. Pour éviter le déplacement à Orléans, les dossiers de demandes d’immatriculation peuvent être transmis par courrier à l’adresse suivante : Préfecture du Loiret Bureau des usagers de la route Section des cartes grises 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS cedex 1 Plus d’infos : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

Permis de conduire

Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l’autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire. En fonction du véhicule que l’on souhaite conduire, il faut détenir la catégorie correspondante (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos). La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d’obtention de la 1ère catégorie obtenue. L’invalidation du permis par perte totale de points entraine l’invalidation de toutes les catégories obtenues. Plus d’infos : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N530.xhtml

Timbre fiscal

Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques ), dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21258.xhtml

Urbanisme

Le document d’urbanisme utilisé par la commune de Chailly-en-Gâtinais est une carte communale qui comprend deux zones : une zone urbanisable et une zone naturelle. Elle a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 6 janvier 2009 et par un arrêté préfectoral du 23 février 2009. Ce document comporte des règles écrites, un règlement, des plans, il est consultable sur demande en Mairie aux heures de permanence. Depuis le 14 octobre 2014, la mairie a instauré un droit de préemption urbain sur certaines zones du bourg. Ce document est également consultable en Mairie. Autorisations d’urbanisme :

  • Certificat d’urbanisme : Il existe d’une part le certificat dit d’information qui permet de connaître la réglementation et les servitudes applicables au terrain, et, d’autre part, le certificat dit opérationnel qui indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet. À chaque projet correspond une autorisation spécifique dont le dossier est à retirer et à déposer en Mairie.
  • Déclaration préalable de travaux : Cela concerne la construction ou l’extension d’un bâtiment (jusqu’à 20 m² ou 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, suivant la localisation) ou une modification de façade. A noter que les travaux de ravalement ne sont plus soumis à déclaration.
  • Permis de construire : Cela concerne notamment la construction ou l’extension d’un bâtiment (au-delà de 20 m² ou de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, suivant la localisation)

Retrouvez également toutes ces informations sur le site de l’ADIL du Loiret Autres documents et liens utiles :

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