Carte d'identité

Désormais la carte nationale d’identité (CNI) est valide 15 ans pour les personnes majeures ; cela concerne les nouvelles cartes d’identité, et les cartes d’identité plastifiées délivrées entre 2004 et 2013.

La carte nationale d’identité n’est pas délivrée en Mairie de Chailly, se rapprocher des Mairies qui la délivrent :

Pour l’arrondissement de Montargis : Amilly, Bellegarde, Briare, Châlette-sur-Loing, Châtillon-Coligny, Courtenay, Gien et Montargis.
Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport

Le passeport n’est pas délivré en Mairie de Chailly, se rapprocher des Mairies qui le délivrent.

Pour l’arrondissement de Montargis : Amilly, Bellegarde, Briare, Châlette-sur-Loing, Châtillon-Coligny, Courtenay, Gien et Montargis.
Plus d’infos : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Etat civil

Reconnaissance d’enfant à naître :
Elle peut se faire dans n’importe quelle Mairie. Se munir de la pièce d’identité du ou des parents.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml

Mariage
Un guide du mariage est à retirer en Mairie.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1432.xhtml

Décès
La déclaration de décès doit être faite dans les 24 h qui suivent la constatation du décès, hors week-end et jours fériés. En cas de décès au domicile, les proches, toute personne majeure pouvant justifier de son identité, ou la société de pompes funèbres se présentent en Mairie munis du certificat de décès délivré par le médecin ayant constaté le décès, du livret de famille ou d’une pièce d’identité de la personne décédée ; des bulletins de décès sont alors délivrés après enregistrement.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1444.xhtml

Livret de Famille
Il est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur 1er enfant commun et aux époux à l’occasion de leur mariage.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1345.xhtml
Demande de second livret de famille en cas de séparation, de perte, vol ou détérioration du livret de famille
Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande de duplicata; en cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le duplicata doit être demandé à la Mairie du lieu de domicile du demandeur; celui-ci devra fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et les informations concernant les actes du livret (nom, prénoms, date et lieu de naissance, etc.)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11996.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11994.xhtml

Délivrance des actes
La copie d’un acte d’état civil est plus ou moins libre selon le type de document demandé (copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation) et la qualité du demandeur (article 9 du décret du 3 août 1962, personne majeure concernée, ascendant, descendant, professionnel lorsqu’un texte l’y autorise). Pour toute demande d’actes, merci de fournir une pièce d’identité. Si la demande est faite par courrier, il convient de renseigner les informations suivantes: nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l’acte + noms et prénoms de ses parents (joindre copie de votre pièce d’identité). Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil).
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1406.xhtml

Les actes qui relèvent de la qualification d’archives publiques peuvent-être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.
En cas de décès de la personne concernée par l’acte, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date du décès.
Voir www.archives-loiret.fr.
Pour toute information liée à la généalogie, vous pouvez consulter le site www.loiretgenealogique.org

Recensement militaire

Le recensement citoyen est obligatoire pour les filles et garçons de nationalité française. S’adresser à la Mairie du domicile à partir de 16 ans et dans les 3 mois qui suivent. Se munir du livret de famille  et de la carte nationale d’identité. A cette occasion sera remise au demandeur une attestation de recensement qui sera exigée à l’inscription de certains examens. Les jeunes de 16 ans qui sont recensés seront inscrits d’office sur les listes électorales.

 

Qui est concerné ?

Tous les français filles et garçons âgés de 16 ans.

Pourquoi ?

Pour s’inscrire en vue de permettre une convocation à la JDC (Journée Défense et Citoyenneté)

Comment ?

Deux possibilités :

  • Par internet, en créant votre propre compte sur service-public.fr, puis en numérisant votre pièce d’identité et le livret de famille.

Pour cela, aller dans la rubrique « papiers-citoyenneté », cliquez sur recensement, JDC et Service national, ou dans la zone « rechercher » tapez recensement. Suivre les indications.

  • A la mairie du domicile en présentant votre pièce d’identité et le livret de famille.

Afin de tout connaître sur la journée défense et citoyenneté une application est téléchargeable sur mobile sur www.defense.gouv.fr/jdc

Carte grise

Permis de conduire

Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l’autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire. En fonction du véhicule que l’on souhaite conduire, il faut détenir la catégorie correspondante (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos). La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d’obtention de la 1ère catégorie obtenue. L’invalidation du permis par perte totale de points entraine l’invalidation de toutes les catégories obtenues. Plus d’infos : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N530.xhtml

Timbre fiscal

Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques ), dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21258.xhtml

Urbanisme

Le document d’urbanisme utilisé par la commune de Chailly-en-Gâtinais est une carte communale qui comprend deux zones : une zone urbanisable et une zone naturelle. Elle a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 6 janvier 2009 et par un arrêté préfectoral du 23 février 2009. Ce document comporte des règles écrites, un règlement, des plans, il est consultable sur demande en Mairie aux heures de permanence.

Retrouvez également toutes ces informations sur le site de l’ADIL du Loiret Autres documents et liens utiles :

 


 

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Avant de Commencer les travaux

Tout type de travaux concernant la construction, la reconstruction, la réhabilitation, l’agrandissement, les annexes, les abris de jardin, les clôtures, les toitures, les menuiseries, les piscines, les panneaux photovoltaïques, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Où faire sa demande ?

Votre demande d’autorisation doit être déposée dans votre mairie avant le début des travaux.

Il faudra attendre l’arrêté favorable de votre communes pour commencer vos travaux.

Quelle demande réaliser ?

Le certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique les informations données par le certificat d’information et précise la possible réalisation du projet souhaité.
Le délai d’instruction est de 2 mois.

Le permis de démolir

Il est nécessaire pour toute démolition de bâtiment.
Le délai d’instruction est de 2 mois.

La déclaration préalable

Une déclaration préalable est nécessaire en cas de :
* construction de 5m² a 40m² en zone U
* construction de 5m² a 20m² dans les autres zones.
Le délai d’instruction est de 1 mois.

Le permis de construire

Il est nécessaire en cas de :
* construction de plus de 40m² en zone U
* construction de plus de 20m² dans les autres zones.
Le délai d’instruction est de 2 mois.

 

Votre dossier sera instruit par le service Droit des Sols de la Communauté de Communes du Bellegardois.
Pour tout renseignement concernant vos travaux et vos démarches, vous pouvez prendre rendez-vous au 02.38.90.23.24, les mardis mercredis et jeudis après-midis.

Contactez-nous !

Nous sommes à votre écoute !

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