RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Aliénation du Chemin Rural de Bossefaux à la Clémendière

Suite à la délibération 2017/33 prise en Conseil Municipal du 19 septembre 2017, relative à un échange de chemins ruraux par un chemin cadastré, Monsieur le Maire a décidé de demander une enquête publique, qui s’est déroulée du 6 au 20 novembre 2017. Cette enquête est désormais terminée.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à télécharger ici

Monsieur Gérard DAUCHY, officier supérieur en retraite a dirigé cette enquête.

Vous trouverez ci-dessous le dossier d’enquête relatif à cet avis d’enquête publique :

Téléchargez ici le Plan de situation

Téléchargez ici le Dossier d’enquête publique

Téléchargez ici le Plan parcellaire

Téléchargez ici la Notice explicative

Téléchargez ici la Liste des propriétaires concernés

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