Parcelles sinistrées suite à sècheresse 2020

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Dans le cadre du plan de soutien en faveur des agriculteurs, les propriétaires de terres et de prairies ont bénéficié de dégrèvements d’office de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour pertes de récoltes suite à la sècheresse estivale 2020 et conformément à l’article 1398 du Code Général des Impôts.

Le taux de dégrèvement retenu est de 30% pour les parcelles en nature de terres et prairies.

La liste des parcelles concernées sur la commune est disponible en mairie.

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