AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Aliénation du Chemin Rural de Bossefaux à la Clémendière

Suite à la délibération 2017/33 prise en Conseil Municipal du 19 septembre 2017, relative à un échange de chemins ruraux par un chemin cadastré, Monsieur le Maire décide de faire une enquête publique, qui se déroulera sur une durée de quinze jours consécutifs du 6 au 20 novembre 2017.

Le dossier d’enquête et un registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur destiné à recevoir les observations du public seront mis à disposition en mairie pendant toute la durée de l’enquête aux heures d’ouverture, lundi 10h-12h mardi et jeudi 17h 19h, ils pourront être consultés sur le site de la commune www.chailly-en-gatinais.fr.

Des observations pourront être demandées en mairie, adressées pendant la durée de l’enquête par courrier au commissaire enquêteur (à : Mairie, 1 rue du Port, 45260 Chailly-en-Gâtinais), déposés en mairie ou sur le site internet rubrique contact. Les observations reçues par internet pourront être consultés sur le site de la commune.

Monsieur Gérard DAUCHY, officier supérieur en retraite dirigera cette enquête, il assurera deux permanences les lundis 6 et 20 novembre 2017 de 10 h à 12 h. En cas d’empêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site à compter de la date de remise du document pendant une année.

Vous trouverez ci-dessous le dossier d’enquête relatif à cet avis d’enquête publique :

Téléchargez ici le Plan de situation

Téléchargez ici le Dossier d’enquête publique

Téléchargez ici le Plan parcellaire

Téléchargez ici la Notice explicative

Téléchargez ici la Liste des propriétaires concernés

Vos observations suite à l'avis d'enquête publique "Aliénation du Chemin Rural de Bossefaux à la Clémendière" :



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